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Dans quels cas devez-vous transmettre un justificatif pour être remboursé ?
Après un rendez-vous médical ou l’achat d’un équipement de santé, il n’est pas toujours évident de savoir si une démarche est nécessaire pour être remboursé.
Dans la plupart des cas, aucun justificatif n’est à transmettre : tout s’effectue automatiquement entre la Sécurité sociale et votre complémentaire santé.
Cet article vous aide à identifier rapidement, selon votre situation, si vous devez envoyer un document… ou si vous n’avez rien à faire.
Les bons réflexes pour un remboursement sans retard
1. Vérifier la télétransmission
Assurez-vous que la télétransmission entre votre caisse d’Assurance maladie et Génération est bien activée.
👉 Si le lien n’est pas actif, vos décomptes ne nous seront pas transmis automatiquement.
2. Vérifier si vous n’avez pas déjà été remboursé
Avant d’envoyer un justificatif, pensez à consulter vos remboursements depuis votre espace adhérent.
3. Avant des soins coûteux (dentaires, optiques, hospitalisation..) : demander un devis
Un devis vous permet de connaître à l’avance le montant pris en charge par votre contrat et d’éviter les surprises.
Vous souhaitez une analyse précise de votre devis et une estimation claire de vos remboursements et de votre reste à charge ?
Transmettez‑nous votre devis directement depuis le formulaire « Je transmets un devis », dans la rubrique Mes démarches de votre espace adhérent.
Vous pouvez également consulter la synthèse de vos garanties depuis la rubrique Mon contrat de votre espace adhérent pour connaître les niveaux de remboursement prévus par votre contrat et obtenir une première estimation de la part prévue par votre contrat. Si votre synthèse n’y figure pas, il vous suffira de la demander à votre service du personnel.
Première question à vous poser : « Qu’avez-vous payé ? »
Identifiez votre situation et voyez immédiatement si vous devez transmettre un justificatif. Les situations ci-dessous s’appliquent uniquement si les soins sont remboursés par la Sécurité sociale.
1. Vous n’avez rien payé
Situation
💳 Carte Vitale présentée
🟩 Attestation de tiers payant présentée
🚶 Vous repartez sans rien régler
Démarche
✔️ Aucune action : remboursement automatique entre organismes.
Le professionnel se fait rembourser directement par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé.
2. Vous avez payé seulement une partie de la facture
Situation
💳 Carte Vitale utilisée
🚫 L’attestation de tiers payant n’a pas été présentée
💰 Vous payez uniquement la part complémentaire, le dépassement d’honoraires et/ou le reste à charge
Démarche
➡️ La télétransmission est active : Vous devez nous transmettre la facture détaillée et acquittée
➡️ La télétransmission n’est pas active : Vous devez joindre en plus le décompte Sécurité sociale correspondant.*
* Rendez-vous sur votre compte Ameli pour télécharger vos décomptes de remboursements.
3. Vous avez payé la totalité de la dépense
Situation n°1
💳 Carte Vitale utilisée
🔄 Télétransmission active
Démarche
✔️ Aucune action : Les informations nous parviennent directement et vous êtes remboursé automatiquement à la hauteur des garanties de votre contrat.
Situation n°3
Pas de carte Vitale 
Télétransmission active
Aucun envoi automatique à la Sécurité sociale
Démarche
Vous devez envoyer la feuille de soins remise par votre praticien à l’Assurance maladie et vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de votre complémentaire santé.
Situation n°2
Carte Vitale utilisée
Télétransmission non active
Démarche Vous devez envoyer le décompte Sécurité sociale : ce document est téléchargeable depuis votre compte Ameli.
Situation n°4
Pas de carte Vitale Télétransmission non active
Aucun envoi automatique ni à la Sécurité sociale ni à Génération
Démarche Vous devez envoyer la feuille de soins à l’Assurance maladie et vous devez ensuite transmettre le décompte Sécurité sociale à votre complémentaire santé.
Vous avez payé uniquement un dépassement d’honoraires
Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire ?
La Sécurité sociale détermine, pour chaque acte médical remboursable, un tarif de référence appelé base de remboursement.
Dans certains cas, le professionnel de santé peut pratiquer un tarif supérieur à cette base.
La différence entre le montant facturé et la base de remboursement correspond alors au dépassement d’honoraires.
Selon les garanties prévues par votre contrat, ce dépassement peut être remboursé en tout ou partie par votre complémentaire santé.
Situation 
Tiers payant intégral (sécurité sociale et complémentaire santé) appliqué sur le tarif de base 
Vous avez réglé le dépassement d’honoraires
Démarche Pour être remboursé (si votre contrat le prévoit), vous devez nous transmettre la facture acquittée.
- Si la facture remise par votre professionnel de santé est suffisamment détaillée (montant de l’acte, part remboursée par la Sécurité sociale, montant restant à votre charge…), aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
- Si ce n’est pas le cas, nous attendrons les informations transmises par l’Assurance maladie (télétransmission ou décompte).
Et si la Sécurité sociale ne rembourse pas ?
Certains soins, comme la médecine douce, ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Ils peuvent toutefois être remboursés par votre complémentaire santé, selon votre contrat.
👉 Il suffit de nous adresser la facture détaillée et acquittée.
Focus : achat de lunettes 
En l’absence de tiers payant optique avec votre complémentaire, vous devez nous transmettre :
- la facture acquittée
- l’ordonnance
- le décompte de remboursement de la Sécurité sociale si la télétransmission ne fonctionne pas
Retrouvez toutes les informations dans notre dossier spécial Optique.
Comment transmettre vos justificatifs ?
C’est simple et rapide !
- Connectez-vous à votre espace adhérent depuis notre site ou notre application mobile.
- En quelques clics, vous pouvez :
- Réaliser votre demande de remboursement
- Transmettre vos justificatifs (facture, décompte, ordonnance…)
Besoin d’aide pour choisir le bon justificatif ?
Si vous ne savez pas quel document transmettre selon votre situation consultez notre article dédié aux justificatifs à fournir.
Glossaire
Tiers payant
Vous n’avancez pas les frais : la Sécurité sociale et la complémentaire règlent directement le professionnel.
> En savoir plus sur le tiers payant
Télétransmission
Échange automatique entre la Sécurité sociale et votre complémentaire, garantissant un remboursement plus rapide.
Tarif de base
Montant de référence fixé par la Sécurité sociale pour calculer les remboursements.
- Publié le 29/04/2026
- Temps de lecture ≃ 5 minutes
