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Télétransmission et situations particulières : enfants, CMU/CSS, changement de caisse…
La télétransmission fonctionne automatiquement dans la plupart des situations.
Cependant, certains événements de vie ou situations administratives particulières peuvent interrompre son fonctionnement ou nécessiter des démarches spécifiques.
Changement de caisse, changement d’activité professionnelle, bénéfice de la CMU ou de la CSS, rattachement d’un enfant… Dans ces cas, la télétransmission ne suit pas le parcours habituel et une mise à jour de votre dossier est nécessaire pour permettre la poursuite de vos remboursements.
Vous avez déménagé et changé de Caisse de Sécurité sociale
Un déménagement peut entraîner un changement de caisse de Sécurité sociale.
Dans ce cas, la télétransmission est automatiquement interrompue, le temps que votre nouveau rattachement soit pris en compte.
📌 Que faire ?
Pour mettre à jour votre dossier et permettre la réactivation de la télétransmission :
- connectez-vous à votre espace adhérent Génération,
- rendez-vous dans Contrat > Mes bénéficiaires > Déclarer un changement de caisse,
- complétez les informations demandées.
Une fois la mise à jour effectuée, la télétransmission pourra être rétablie par votre nouvelle caisse.
Vous avez changé d’activité professionnelle et changé d’organisme de Sécurité sociale
Un changement d’activité (salarié, indépendant, fonction publique, régime spécial…) peut entraîner un changement d’organisme d’Assurance Maladie.
Ce type de changement interrompt temporairement la télétransmission, le temps que votre nouveau régime soit correctement enregistré.
Que faire ?
La démarche est identique à celle d’un changement de caisse :
- connectez-vous à votre espace adhérent Génération,
- rubrique Contrat > Mes bénéficiaires > Déclarer un changement de caisse,
- indiquez votre nouvel organisme de Sécurité sociale.
Après traitement, la télétransmission pourra être réactivée automatiquement.
Vous bénéficiez du dispositif CMU ou CSS ?
Si vous bénéficiez actuellement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), il n’est pas possible de mettre en place la télétransmission avec Génération.
Ces dispositifs sont en effet prioritaires dans le traitement automatique des remboursements de la Sécurité sociale.
En cas de reste à charge
Si un reste à charge subsiste après l’intervention de la CMU ou de la CSS, Génération peut compléter vos remboursements dans la limite des garanties prévues par votre contrat.
Il vous suffit alors de transmettre vos décomptes de Sécurité sociale depuis votre espace adhérent, rubrique Mes démarches > Je transmets mes justificatifs de remboursements.
Et pour la suite ?
À l’issue de votre dispositif CMU ou CSS, votre dossier peut être mis à jour afin de préparer la reprise de la télétransmission :
- rendez-vous dans votre espace adhérent Génération,
- rubrique Contrat > Mes bénéficiaires > Corriger la situation,
- joignez une attestation de droits mentionnant les dates de votre dispositif CMU ou CSS.
La télétransmission ne fonctionne pas pour votre enfant
Dans certains cas, la télétransmission peut ne pas fonctionner immédiatement pour un enfant, en fonction de son âge et de l’activation de son numéro de Sécurité sociale.
Pour vérifier la situation, connectez-vous à votre espace adhérent Génération et cliquez sur le message indiquant que la télétransmission n’est pas opérationnelle pour votre enfant.
Votre enfant a 16 ans ou moins
Avant 16 ans, il est possible que le numéro de Sécurité sociale de votre enfant ne soit pas encore actif.
🔍 Comment le vérifier ?
Consultez une attestation de droits récente : si le numéro de Sécurité sociale de l’un des parents y figure, cela signifie que le numéro de votre enfant n’est pas encore actif. Dans ce cas, votre enfant reste rattaché administrativement à l’un de ses parents et ses remboursements sont traités via votre numéro de Sécurité sociale.
Lorsque le numéro de votre enfant sera activé par son organisme, il conviendra de nous transmettre une nouvelle attestation de droits.
Nous pourrons alors demander la mise en place de la télétransmission et mettre à disposition une nouvelle attestation de tiers payant.
Votre enfant a plus de 16 ans et son propre numéro de Sécurité sociale est actif
Lorsque seul le numéro de Sécurité sociale de votre enfant figure sur son attestation de droits, cela signifie que son numéro est actif.
📌 Que faire ?
- transmettez-nous une attestation de droits récente,
- dès réception, nous adresserons une demande de télétransmission à sa caisse de rattachement,
- une nouvelle attestation de tiers payant sera ensuite mise à disposition.
Chaque situation a ses spécificités : en mettant votre dossier à jour depuis votre espace adhérent, vous facilitez la reprise de la télétransmission et de vos remboursements.
- Publié le 08/06/2026
- Temps de lecture ≃ 4 minutes
La télétransmission fonctionne généralement automatiquement, mais certaines situations particulières peuvent l’interrompre :
- changement de caisse,
- évolution professionnelle,
- bénéficiaire de la CMU/CSS,
- ou gestion des enfants.
