Qu’est-ce que la télétransmission ? 

La télétransmission est un système automatisé qui permet à votre caisse d’Assurance Maladie d’envoyer directement à votre complémentaire santé les informations nécessaires à vos remboursements.

Ce service, appelé NOÉMIE (Norme Ouverte d’Échange Maladie avec les Intervenants Extérieurs), évite l’envoi manuel de documents et accélère le traitement de vos demandes.

À quoi sert la télétransmission ?

Elle permet de :
  • ne plus envoyer de feuilles de soins ou de décomptes papier,
  • simplifier vos démarches administratives,
  • réduire les délais de traitement,
  • recevoir vos remboursements plus rapidement.
Concrètement, la Sécurité sociale met automatiquement à disposition de votre complémentaire santé une copie dématérialisée de vos décomptes du régime obligatoire, c’est-à-dire, les remboursements assurés par l’Assurance Maladie.

Comment fonctionne la télétransmission ?

Tout passe par votre carte Vitale.
Lorsque la télétransmission est active :
  1. Vous présentez votre carte Vitale chez un professionnel de santé.
  2. L’Assurance Maladie traite vos soins et règle la part obligatoire.
  3. Les données sont transmises automatiquement à votre complémentaire via le service NOÉMIE.
  4. Votre complémentaire peut alors rembourser la part complémentaire, directement par virement bancaire.
👉 Aucune démarche n’est nécessaire pour déclencher vos remboursements.

Dans quels cas la télétransmission ne s’applique pas ?

1. Les cas qui nécessitent un justificatif complémentaire

Certains actes médicaux peuvent toutefois nécessiter l’envoi d’une facture ou d’un justificatif, par exemple :

  • prothèses dentaires,
  • lunettes et lentilles,
  • audioprothèses,
  • certains équipements médicaux.

Dans ces situations, vous devez transmettre la facture ou le justificatif directement depuis votre espace adhérent, depuis la rubrique Démarches / Envoyer un justificatif.

2. Les cas où la télétransmission est impossible ou bloquée

Il arrive que la télétransmission ne puisse pas être activée ou soit interrompue. Voici les principales raisons :

Un autre organisme complémentaire est encore connecté
La télétransmission ne peut fonctionner qu’avec une seule complémentaire à la fois.
Si votre caisse détecte deux organismes actifs (ancien contrat, changement récent…), le service est automatiquement bloqué : c’est ce que l’on appelle le chevauchement.
> En savoir plus sur le chevauchement

La télétransmission a été rejetée par votre caisse
Votre caisse peut refuser la demande de connexion envoyée par votre complémentaire.
Ce rejet survient notamment si :
– une autre complémentaire est encore enregistrée,
– certaines informations administratives ne correspondent pas (numéro de Sécurité sociale, date de naissance, changement de caisse…),
– votre dossier n’est pas à jour.

Tant que ces éléments ne sont pas corrigés, la télétransmission ne peut pas s’activer.
> En savoir plus sur le rejet

Votre organisme d’Assurance Maladie n’a pas d’accord avec Génération
Certaines caisses n’ont pas mis en place les échanges NOÉMIE avec toutes les complémentaires santé. Si votre caisse n’a pas d’accord actif avec Génération, la télétransmission ne peut pas être activée.

L’essentiel en quelques mots

La télétransmission permet à l’Assurance Maladie de transmettre automatiquement vos remboursements à votre complémentaire santé. Cela évite toute démarche de votre part.

Grâce à ce système, vous n’avez plus de documents à envoyer et vos remboursements sont plus rapides.

Concrètement, vous utilisez simplement votre carte Vitale lors de vos consultations. La Sécurité sociale rembourse sa part, puis votre complémentaire complète automatiquement.

Dans certains cas, une action reste nécessaire, notamment pour des équipements spécifiques (lunettes, prothèses…). La télétransmission peut aussi être bloquée si votre dossier n’est pas à jour ou si une autre complémentaire est déjà enregistrée.