Qu’est-ce que la télétransmission ?
La télétransmission est un échange d’informations informatisé entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Grâce à la télétransmission, appelée également service NOÉMIE (Norme Ouverte d’Échange Maladie avec les Intervenants Extérieurs), votre centre de Sécurité sociale met à la disposition de votre complémentaire santé une copie informatique des décomptes de remboursements du régime obligatoire.
À quoi sert la télétransmission ?
La télétransmission simplifie les échanges administratifs entre les professionnels de santé et l’assurance maladie, par le biais de votre Carte Vitale : ce qui vous permet de ne plus envoyer de feuilles de soins ou de relevés de remboursements papier. Les délais de traitement sont donc réduits et le remboursement de vos frais médicaux se fait bien plus rapidement.
Comment fonctionne la télétransmission ?
Si vous bénéficiez déjà de la télétransmission, vous n’avez pas de démarches particulières à faire pour vous faire rembourser au titre de votre complémentaire santé.
Chaque jour, votre centre de Sécurité sociale envoie une copie de vos décomptes de remboursements et votre complémentaire santé vous règle par virement bancaire au fur et à mesure.
Pour nous transmettre ces documents, rendez vous sur votre espace adhérent dans la rubrique Démarches / Je souhaite transmettre mes justificatifs de remboursement.
Si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission, vous devez envoyer vos décomptes Sécurité sociale accompagnés de justificatifs si nécessaire afin que votre complémentaire santé vous rembourse la part complémentaire de vos soins.
Comment activer la télétransmission ?
Activation de la télétransmission : les éléments à fournir
Pour activer la télétransmission avec votre organisme de Sécurité sociale, vous devez nous avoir transmis une attestation de droits à jour.
Si ce n’est pas encore fait, vous pouvez l’envoyer dès maintenant via votre espace adhérent.
Un RIB est également nécessaire pour permettre le remboursement de vos frais de santé.
Là encore, si ce document ne nous a pas encore été transmis, vous pouvez le déposer rapidement dans votre espace adhérent.
Vérifier l’état de la télétransmission
Pour vérifier l’état de la télétransmission entre Génération et votre centre de Sécurité sociale pour chacun de vos bénéficiaires, il vous suffit de vous rendre sur votre espace adhérent, dans la rubrique Contrat > Mes bénéficiaires.
Que faire en cas de changement de situation ?
En cas de déménagement dans un autre département
Si vous déménagez et que cela entraîne un changement de centre de Sécurité sociale, il est important de nous transmettre votre nouvelle attestation de droits afin d’activer la télétransmission.
En cas de naissance ou d’arrivée d’un nouvel enfant
Lorsqu’un enfant rejoint votre foyer, vous devez en informer votre centre de Sécurité sociale afin de mettre à jour votre Carte Vitale.
Vous devrez également nous transmettre les documents suivants lors de la déclaration d’un nouvel enfant sur l’espace adhérent :
- l’attestation du parent auquel l’enfant est rattaché,
- l’attestation de droits du nouvel ayant droit.
Pourquoi la télétransmission ne fonctionne pas dans certains cas ?
Dans certains cas, la télétransmission ne peut pas être mise en place :
- Si votre organisme de Sécurité sociale n’a pas signé d’accord permettant de mettre en place la télétransmission avec Génération
- Si vous avez déjà un autre organisme de santé complémentaire désigné auprès de votre centre de Sécurité sociale pour la télétransmission.
Dans ces deux cas, c’est très simple : adressez-nous vos décomptes de remboursement depuis votre espace adhérent, dans la rubrique Démarches > Je souhaite transmettre mes justificatifs de remboursement.
- Publié le 20/10/2022
- Temps de lecture ≃ 3 minutes
Ce qu'il faut retenir
La télétransmission permet à votre complémentaire santé de recevoir automatiquement les informations de remboursement de la Sécurité sociale, pour un traitement plus rapide de vos frais.
Pour qu’elle fonctionne, vous devez nous avoir transmis une attestation de Sécurité sociale à jour.
Vous pouvez vérifier son activation dans votre espace adhérent, rubrique [à adapter selon le nom réel].
Certains cas spécifiques peuvent empêcher la mise en place de la télétransmission (double rattachement, régime particulier, etc.).
