Comment se faire rembourser des soins effectués à l’étranger ?

Vous avez reçu des soins à l’étranger et vous vous interrogez sur leur remboursement ?  Les démarches varient selon votre situation, le pays concerné et le type de soins réalisés. Voici ce qu’il faut retenir pour faciliter le traitement de votre demande. 

Avant-propos 

Les informations présentées dans cet article concernent principalement les personnes affiliées à un régime obligatoire français d’Assurance Maladie. 
Si vous êtes frontalier, expatrié ou couvert par un autre régime de protection sociale, les modalités de remboursement peuvent être différentes. Pensez à consulter les dispositions de votre contrat avant votre départ ou vos démarches de soins.

Qui rembourse quoi : Sécurité sociale et complémentaire santé

Dans la majorité des cas, les soins réalisés à l’étranger sont d’abord examinés par la Sécurité sociale française. 
La complémentaire santé intervient ensuite, en complément uniquement, et dans la limite des garanties prévues par votre contrat. 

Important à retenir : 

  • Si la Sécurité sociale française n’intervient pas, la complémentaire santé ne pourra pas compléter les frais engagés 
  • Certains soins peuvent être partiellement remboursés ou non remboursés du tout, notamment en secteur privé ou hors nomenclature 

 Pour connaître les règles applicables selon le pays et votre situation, vous pouvez consulter le site du CLEISS, organisme de référence.

Les documents indispensables à fournir 

Pour que votre demande puisse être étudiée, pensez à nous transmettre : 

  • les factures originales acquittées 
  • des justificatifs détaillant les soins réalisés 
  • tout document médical utile (compte-rendu, ordonnance, etc.) 
  • si possible, une traduction ou des éléments permettant d’identifier clairement l’acte et le montant payé 

Des documents incomplets ou peu lisibles peuvent ralentir le traitement de votre dossier. 

Comment transmettre vos factures de soins à l’étranger ? 

Vous pouvez transmettre vos documents avant ou après votre retour en France : 

  • depuis votre espace adhérent rubrique Démarches > Échanger avec Génération > Nous contacter / Nous envoyer un document, puis sélectionner « Le remboursement des soins à l’étranger » dans la partie « Je précise le sujet de ma demande » 
  • ou depuis l’application mobile Génération en suivant les mêmes étapes. 

 Un seul canal suffit, inutile de multiplier les envois. 

Les principales situations de soins à l’étranger

Il s’agit de soins non prévus à l’avance (maladie, accident, urgence). 

Les modalités de remboursement dépendent du pays dans lequel les soins sont réalisés ainsi que du type d’établissement consulté. 

  • Dans certains pays, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) peut faciliter la prise en charge ou les démarches de remboursement.
  • Les soins réalisés dans le secteur public sont généralement pris en charge selon les règles du pays concerné. 
  • Si les soins sont réalisés dans un établissement privé, les modalités de prise en charge peuvent être différentes. Un remboursement reste possible, mais il peut nécessiter des démarches supplémentaires et une avance de frais de votre part. 
  • Le niveau de remboursement et les justificatifs demandés varient selon votre situation et les règles applicables. 

 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : 
> Préparer ses vacances à l’étranger

Soins programmés reçus à l’étranger (PMA/FIV, dentaire, etc.) 

Les soins programmés font l’objet de règles spécifiques. 

 Avant toute prise en charge éventuelle : 

  • aucun montant ne peut être confirmé sans étude du dossier 
  • un devis détaillé doit être transmis, faisant apparaître la part prise en charge par la Sécurité sociale française 

 Nous vous invitons à transmettre votre devis via votre espace adhérent ou l’application mobile. 

Pour comprendre les démarches à anticiper, consultez l’article dédié : 
> Soins programmés à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant de partir 

Informations réglementaires complémentaires disponibles sur le site du CLEISS. 

 Soins reçus en tant qu’assuré frontalier 

Les assurés affiliés à la Sécurité sociale d’un pays frontalier relèvent de règles spécifiques. 

Leur situation peut déroger au fonctionnement habituel du contrat frais de santé, basé sur une complémentarité avec la Sécurité sociale française. 

 Nous vous invitons à transmettre votre demande de remboursement afin qu’elle puisse être étudiée. 

Pour plus de détails, consultez l’article dédié : 
> Soins à l’étranger : le cas des assurés frontaliers 

Le statut des travailleurs frontaliers est également présenté sur le site du CLEISS.

 Soins reçus en tant qu’assuré expatrié 

En cas d’expatriation, la prise en charge des soins à l’étranger dépend : 

  • des dispositions prévues par votre contrat 
  • de votre régime de protection sociale 

Tous les contrats ne prévoient pas systématiquement une couverture à l’étranger dans ce cadre. 

Nous vous recommandons de transmettre votre demande afin que votre situation puisse être vérifiée. 

Pour en savoir plus, consultez : 
> Soins à l’étranger : le cas des assurés expatriés 

Cliquez ici pour obtenir des informations générales sur l’expatriation et la protection sociale.

Nos conseils et erreurs à éviter

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de votre situation, du pays concerné ou encore de la complétude du dossier. 

Pour gagner du temps : 

  • transmettez un dossier complet dès le premier envoi avec votre/vos facture(s) acquittée(s) ET la prise en charge de la Sécurité sociale ou le décompte de remboursement, 
  • évitez les envois multiples, 
  • conservez tous les justificatifs originaux. 

Erreurs fréquentes à éviter 

  • Ne pas conserver les factures 
  • Envoyer des documents incomplets 
  • Réaliser des soins programmés sans se renseigner au préalable
  • Penser que tous les soins à l’étranger sont automatiquement remboursés 

Liens utiles selon votre situation

Avant un départ à l’étranger : 
> Préparer ses vacances à l’étranger 

Envisager des soins programmés : 
> Soins programmés à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant de partir 

Cas spécifiques : 
> Assurés frontaliers
> Assurés expatriés 

Informations institutionnelles : 
Consultez le site du CLEISS  

La Sécurité sociale française examine d’abord votre demande de remboursement, puis votre complémentaire santé intervient en complément si votre contrat le prévoit.

Conservez et transmettez tous vos justificatifs : factures acquittées, documents médicaux et décompte de la Sécurité sociale.

Les modalités de remboursement varient selon :

  • le pays où les soins ont été réalisés,
  • le type de soins (imprévus ou programmés),
  • votre situation (assuré classique, frontalier ou expatrié).

Pour les soins programmés à l’étranger, renseignez-vous avant de commencer vos démarches et transmettez un devis détaillé.

Un dossier complet dès le premier envoi permet de faciliter et d’accélérer son traitement.

Tous les soins réalisés à l’étranger ne sont pas automatiquement remboursés.