Soins à l’étranger : le cas des assurés expatriés

Lorsque vous vous installez durablement à l’étranger, votre couverture santé évolue.
Contrairement à un séjour temporaire, l’expatriation modifie votre rattachement au système de protection sociale et impacte directement la prise en charge de vos soins.
Si vous recevez des soins à l’étranger en tant qu’expatrié, il est donc important de bien comprendre dans quel cadre vous êtes couvert.

Qui est considéré comme assuré expatrié ?

L’expatriation se distingue d’un simple détachement ou d’un séjour temporaire.

On parle d’assuré expatrié lorsqu’une personne :

réside de manière durable à l’étranger
exerce son activité professionnelle hors de France
et ne relève plus directement de la Sécurité sociale française, sauf situation particulière

Vous pouvez être dans une situation particulière notamment si :

vous êtes détaché à l’étranger par votre employeur français
→ vous restez affilié à la Sécurité sociale française pendant une durée limitée

vous êtes affilié à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
→ vous bénéficiez d’une couverture proche du régime français
vous relevez d’un accord international de Sécurité sociale entre la France et votre pays de résidence comme le Canada, le Maroc, Les États-Unis, le Japon etc. Ces accords peuvent prévoir une coordination entre les systèmes, des règles pour éviter les doubles cotisations, des modalités spécifiques de prise en charge des soins…

Toutefois, ces accords n’impliquent pas forcément une prise en charge identique à celle de la Sécurité sociale française.

En dehors de ces cas, vous relevez généralement du système de santé du pays dans lequel vous vivez.

Expatriation et Sécurité sociale : un cadre différent

En situation d’expatriation, votre couverture santé dépend de votre situation personnelle.

Vous pouvez être :

affilié au régime de Sécurité sociale du pays de résidence
→ c’est la situation la plus fréquente

couvert par un dispositif spécifique, par exemple :

la CFE, qui permet de conserver une base de remboursement proche du système français
une assurance santé internationale privée, souscrite individuellement ou via votre employeur
un système de santé local obligatoire, complété par une assurance privée

Ces éléments ont un impact direct sur votre niveau de remboursement, les démarches à effectuer, l’intervention possible de votre complémentaire santé

Vous ne savez pas dans quelle situation vous êtes ?

Répondez à ces 3 questions simples :

▶ Êtes-vous encore affilié à la Sécurité sociale française ?

Oui : vous êtes peut-être en situation de détachement ou affilié à un dispositif spécifique.
Non ou vous ne savez pas : vous relevez probablement du système de protection sociale de votre pays de résidence.

▶ Bénéficiez-vous de la CFE ou d’une assurance santé internationale ?

Oui : vous disposez d’une couverture spécifique pour vos soins à l’étranger.
Non : vos soins sont généralement pris en charge selon les règles du pays dans lequel vous résidez.

▶ Travaillez-vous pour un employeur français dans le cadre d’un détachement ?

Oui : vous restez généralement affilié à la Sécurité sociale française pendant la durée de votre détachement.
Non : vous êtes probablement dans une situation d’expatriation.

Comment interpréter vos réponses ?

→ Vous êtes détaché si vous travaillez temporairement à l’étranger pour le compte d’un employeur français tout en restant affilié à la Sécurité sociale française.

→ Vous êtes expatrié si vous vivez et travaillez durablement à l’étranger et relevez du système de protection sociale de votre pays de résidence.

→ Vous êtes affilié à la CFE ou à une assurance internationale si vous avez souscrit une couverture spécifique pour compléter ou remplacer tout ou partie de votre protection sociale à l’étranger.

Ces repères permettent de mieux comprendre votre situation, mais seule l’étude de votre dossier permet de confirmer vos droits et les modalités de prise en charge applicables.

Le contrat frais de santé face à l’expatriation

Les contrats frais de santé sont conçus pour intervenir en complément de la Sécurité sociale française. En cas d’expatriation, leur fonctionnement dépend directement de votre situation d’affiliation.

Cas le plus fréquent : absence de Sécurité sociale française

Si vous n’êtes plus affilié à la Sécurité sociale française :

votre contrat ne fonctionne plus comme une complémentaire classique
il peut ne pas s’appliquer, intervenir de manière limitée, ou être soumis à des conditions spécifiques

▶ Exemple 1 : affiliation au système de santé de votre pays de résidence uniquement

Vous êtes affilié au système de santé du pays dans lequel vous vivez :

il n’y a pas de remboursement de la Sécurité sociale française
votre contrat français peut ne pas intervenir

▶ Exemple 2 : assurance santé internationale
Vous bénéficiez d’une couverture via votre employeur ou un contrat privé :

cette assurance est généralement prioritaire
votre contrat frais de santé français peut intervenir de manière limitée ou non

Dans ce cas de figure, votre contrat n’est pas toujours adapté à une expatriation.

Cas moins fréquents : maintien d’un lien avec le système français

Dans certaines situations, vous pouvez conserver une forme de rattachement au système français.

Votre contrat peut alors fonctionner plus proche de son usage habituel.

▶ Exemple : détachement par un employeur français

vous restez affilié à la Sécurité sociale française
votre contrat fonctionne comme en France, dans la limite des conditions prévues

A retenir

Le fonctionnement de votre contrat dépend avant tout de votre rattachement à un régime de Sécurité sociale
Il n’existe pas de règle unique
Une analyse personnalisée reste indispensable

Pourquoi une vérification de votre situation est indispensable

Compte tenu des spécificités liées à l’expatriation :

aucune prise en charge ne peut être présumée *
chaque demande nécessite une analyse personnalisée

Cette vérification permet notamment de déterminer si votre contrat peut intervenir, dans quelles conditions et sur quelle base de remboursement.

Nous vous recommandons de transmettre votre demande afin que votre situation puisse être étudiée.

Comment transmettre votre demande de remboursement ?

Vous pouvez transmettre vos justificatifs :

depuis votre espace adhérent rubrique Démarches > Échanger avec Génération > Nous contacter / Nous envoyer un document, puis sélectionner « Le remboursement des soins à l’étranger » dans « Je précise le sujet de ma demande »
ou depuis l’application mobile Génération en suivant les mêmes étapes

Un dossier complet facilite le traitement de votre demande.

Le rôle du CLEISS pour les expatriés

Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est l’organisme de référence pour :

comprendre les effets de l’expatriation
identifier les accords internationaux applicables
connaître les dispositifs existants selon les pays

👉 Consultez le site du CLEISS.

Ces informations viennent compléter les démarches à effectuer auprès de Génération.

Pour aller plus loin

Après des soins à l’étranger :
> Comment se faire rembourser des soins effectués à l’étranger ?

Avant un départ à l’étranger :
> Préparer ses vacances à l’étranger

Autres situations :
> Soins programmés à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant de vous engager
> Soins à l’étranger : le cas des assurés frontaliers

Un expatrié est généralement affilié au système de santé de son pays de résidence et ne relève plus automatiquement de la Sécurité sociale française.

La prise en charge de vos soins dépend de votre situation : expatriation, détachement, affiliation à la CFE ou assurance santé internationale.

Le fonctionnement de votre contrat frais de santé varie selon votre rattachement à un régime de protection sociale.

Il n’existe pas de règle unique : chaque situation nécessite une analyse personnalisée.

Transmettez votre demande et vos justificatifs pour permettre l’étude de vos droits et de votre prise en charge.

Ne supposez pas que votre contrat français fonctionne à l’étranger dans les mêmes conditions qu’en France.

Soins à l’étranger : le cas des assurés expatriés