Accompagnement en période de deuil
Nous sommes là pour vous
La perte d’un être cher est une épreuve difficile, marquée par une grande charge émotionnelle. Rapidement, il faut faire face à de nombreuses démarches administratives, souvent sans savoir par où commencer, ni comment procéder.
Pour vous accompagner dans ces moments, Génération vous propose ce guide d’informations. Vous y trouverez les actions prioritaires à mener, ainsi que les différents organismes à contacter (caisse de retraite, assurance maladie, assurance habitation, mutuelle, etc.).
Nos conseillers sont là pour vous guider à chaque étape. Ils vous apportent un soutien humain et personnalisé, afin que vous ne soyez pas seul dans la gestion de vos démarches.
Ce guide vous propose une liste des principales formalités à accomplir, réparties en quatre périodes distinctes :
Les démarches à effectuer dans les 7 jours suivant le décès
Les démarches à réaliser auprès de Génération
Acte de décès
Transmettre l’acte de décès via l’espace adhérent si vous disposez des codes d’accès ou par courrier à l’adresse suivante : Génération SAS
12 rue de Kerogan 29335 QUIMPER CEDEX
Mise à jour du contrat
Une mise à jour du contrat sera effectuée conformément aux modalités définies par celui-ci.
Garanties du contrat du défunt
Renseignez-vous sur les garanties de contrat du défunt, en fonction des garanties, vous pouvez bénéficier d’un capital décès, d’une rente éducation pour les enfants à charge (sous conditions) et d’une aide obsèques du fond social.
Pour plus de détails , merci de bien vouloir nous contacter au 02 98 51 38 00.
Les démarches auprès des autres organismes
Constatation du décès
Un médecin doit constater le décès dans les 24 heures. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé, le personnel s’en occupe.
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. Elle peut être réalisée par un proche, un représentant légal, ou les services funéraires, avec un certificat médical. La mairie délivre alors l’acte de décès, indispensable pour les démarches administratives, et met à jour les registres d’état civil.
Acte de Décès
La mairie émettra un acte de décès et enverra l’information à l’Insee.
Dissolution du Pacs
Si le défunt était pacsé, la mairie du lieu du décès informe les autorités compétentes pour enregistrer la dissolution du Pacs et l’inscrire en marge des extraits d’acte de naissance du défunt et de son partenaire.
Indemnités pour le conjoint
En cas de décès d’un demandeur d’emploi, une somme peut être versée au conjoint. Rapprochez-vous de France Travail pour plus de détails.
Indemnité forfaitaire
Certaines entreprises, via le Comité d’Entreprise, peuvent prévoir une indemnité forfaitaire. Faites-en la demande par écrit.
Retraite complémentaire et assurance décès
L’employeur peut parfois gérer les démarches pour la retraite complémentaire ou l’assurance décès.
Congé spécifique
Les salariés du privé peuvent demander un congé spécifique en cas de décès d’un proche. En cas de décès d’un enfant, des collègues peuvent céder leurs jours de congé pour augmenter la durée de votre congé. Les agents publics ont aussi droit à un congé spécifique.
Blocage des comptes
Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes personnels du défunt, sauf le compte joint. Les procurations signées par le défunt ne sont plus valides.
Paiements post-décès
La banque honore les chèques et paiements par carte effectués avant le décès ainsi que les prélèvements pour des factures antérieures. Les frais d’obsèques peuvent être prélevés jusqu’à 5000€, sous réserve de fonds suffisants.
Clôture des livrets
La banque clôture les livrets d’épargne (livret A, LEP, etc.) en attendant leur transmission aux héritiers. Les comptes joints continuent de fonctionner et peuvent être transformés en comptes individuels par le cotitulaire.
Intervention légale
Un notaire doit intervenir si la succession comprend un bien immobilier, si le défunt a rédigé un testament ou une donation entre époux, ou si les comptes du défunt dépassent 5 000 €.
Acte de notoriété
Cet acte, délivré par un notaire, établit la qualité héréditaire des successeurs. Un notaire peut également gérer la succession et transférer le patrimoine aux héritiers ou légataires.
Si un enfant mineur devient orphelin de ses deux parents, un tuteur doit être désigné. Cette désignation peut être anticipée par les parents dans leur testament. Sinon, le juge des tutelles constitue un conseil de famille pour nommer un tuteur.
Prise en charge du rapatriement
Les organismes d’assistance peuvent couvrir les frais de rapatriement du lieu du décès jusqu’au domicile ou au lieu d’inhumation.
Versement du capital
Le décès du souscripteur entraîne le versement du capital aux bénéficiaires désignés. Le bénéficiaire doit contacter la compagnie d’assurance pour connaître les documents nécessaires.
Recherche des bénéficiaires
Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie sans preuve, contactez l’Agira, organisme chargé de recenser les bénéficiaires d’assurances vie, en fournissant les informations nécessaires.
Les formalités à accomplir dans le mois suivant le décès
Secours exceptionnel pour les frais d’obsèques
• Si la personne décédée dépendait de la CPAM : Vous pouvez demander, si le bénéficiaire paye les frais d’obsèques, une aide financière. Les conditions varient en fonction de votre caisse de rattachement.
• Si la personne décédée ne dépendait de la CPAM : Vous pouvez demander, si le bénéficiaire paye les frais d’obsèques, une aide auprès de toutes les caisses de régimes de sécurité sociale spécifiques (CNMSS, MSA, SNCF, CLERC DE NOTAIRE, etc.). Il est donc important de se renseigner auprès de l’organisme compétent correspondant au régime de sécurité sociale du défunt.
Immatriculation personnelle
Si le conjoint survivant n’est pas déjà assuré, il a le droit aux prestations de l’assurance maladie pendant quatre ans après le décès. Cette période peut être prolongée jusqu’à ce que le plus jeune enfant à charge atteigne trois ans. Si le conjoint a au moins trois enfants à charge, les prestations peuvent être maintenues sans limitation de durée. Passé ce délai, une affiliation à la Couverture Maladie Universelle (CMU) peut être nécessaire si le conjoint ne bénéficie pas d’autres prestations comme la retraite ou une pension de réversion.
Capital décès
Une indemnité pour faire face aux frais immédiats du décès, peut être demandée auprès de la caisse de Sécurité Sociale. Elle doit être demandée dans le mois suivant le décès pour les bénéficiaires prioritaires (conjoint, partenaire de PACS, enfants, ascendants-parents ou grands-parents.) et dans les deux ans pour les non-prioritaires.
Pour qu’elle soit versée, le défunt devait exercer une activité salariée, recevoir des allocations de France Travail, ou être titulaire d’une pension d’invalidité/rente d’accident du travail.
Conditions d’attribution du capital décès
Le droit au capital décès est ouvert si le défunt était dans l’une des situations suivantes durant les trois mois précédant le décès :
• Exerçait une activité salariée
• Percevait une allocation de France Travail ou l’avait perçue au cours des 12 derniers mois
• Était titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail/maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66%
Le droit au capital décès existe aussi si le défunt n’était plus dans une des situations précédentes depuis moins de 12 mois.
Montant du capital décès
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le capital décès est un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année.
Pension d’invalidité de veuve ou veuf
Elle est accordée sous conditions au conjoint survivant du défunt. Son attribution n’est pas automatique, il est donc nécessaire de la réclamer. Cette pension n’est pas rétroactive.
Rente accident du travail
Elle est versée en cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle permet :
• le remboursement des frais funéraires
• le remboursement des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture
• le versement d’une rente aux ayants droit éventuels
Ces prestations sont indépendantes du capital décès et sont versées en complément.
Allocation veuvage
Certaines conditions sont nécessaires pour le versement de l’allocation veuvage :
• Conjoint survivant de moins de 55 ans
• Conjoint ne doit pas être remarié, pacsé ou vivant en concubinage
Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Elle peut être maintenue ou demandée par le conjoint survivant en cas de décès de l’allocataire initial, sous certaines conditions :
• Avoir moins de 62 ans
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond mensuel
Déclaration du décès
Informer les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) pour déterminer les droits à la pension de réversion et le versement du capital décès.
Pension de reversions
Une partie de la retraite du défunt pour le conjoint survivant, les ex-conjoints ou les orphelins, sous conditions.
Capital décès
Remboursement des frais d’obsèques pour un retraité du régime général, à demander à la Caisse de retraite.
Si vous ne connaissez pas la caisse de retraite complémentaire du défunt, contacter le CICAS au 0 820 200 189.
Résiliation du bail
Si nécessaire, le bail de l’habitation du défunt doit être résilié dans le mois suivant le décès.
Préservation des biens/meubles
Afin de les préserver vous pouvez prendre contact avec un huissier de justice pour en faire l’inventaire.
Les démarches à effectuer dans les 6 mois à un an
Les démarches à réaliser auprès de Génération
Versements de garanties de succession Les garanties de frais de succession permettent de couvrir tout ou partie des droits de succession dus par les héritiers. Ce versement intervient souvent dans le cadre d’une assurance vie souscrite par le défunt. Il est important de noter que, pour les contrats de Prévoyance, les capitaux versés au titre du contrat ne sont pas inclus dans l’actif successoral et échappent donc au calcul des droits de succession. Cela permet aux bénéficiaires de percevoir les sommes sans qu’elles soient soumises à l’imposition liée à la succession.Pour plus de détails , merci de bien vouloir nous contacter au 02 98 51 38 00.
Les démarches auprès des autres organismes
Taxe foncière
Si la succession inclut un bien immobilier, un notaire est nécessairement impliqué. Il faut donc le contacter pour régler la taxe foncière.
Déclaration de succession
Il est nécessaire de rédiger une déclaration qui liste les biens et les dettes de la succession. Cette déclaration sert à calculer l’impôt sur la succession. Si un notaire est impliqué, c’est lui qui se chargera de cette démarche.
Véhicule
Les contrats d’assurance restent valables au bénéfice du conjoint ou des héritiers.
Ne résiliez jamais l’assurance auto sans certificat de vente ou justificatif de mise à la casse, même si le véhicule n’est plus utilisé.
Habitation
Certaines garanties familiales peuvent prévoir le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
Ouverture de la succession
Dès le décès, la succession est ouverte et permet d’identifier les héritiers. Le notaire initie les démarches en rassemblant les informations sur les biens et dettes du défunt.
Acte de notoriété
Cet acte, rédigé par le notaire, prouve la qualité d’héritier et permet d’effectuer des démarches comme débloquer les comptes bancaires du défunt, récupérer des assurances-vie ou encore vendre un bien immobilier.
Règlement des droits de succession
Les héritiers doivent payer les droits de succession dans les six mois, en fonction de la valeur des biens reçus et des abattements fiscaux.
Partage des biens
Après le règlement des dettes et impôts, les biens sont répartis entre les héritiers, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire en cas de désaccord.
La liste des démarches indispensables
À effectuer dans les 7 jours
- Notifier l'employeur du défunt ou France Travail
- Convertir le compte joint en compte personnel.
- Demander une carte bancaire et un chéquier à votre nom.
- Informer la mutuelle du décès.
- Vérifier si une assurance vie avait été souscrite.
- Si vous êtes bénéficiaire, demander le versement de l'assurance vie.
À effectuer dans le mois suivant
- Informer la caisse de Sécurité sociale et la CAF dont dépendait le défunt.
- Contacter toutes les caisses de retraite concernées.
- Si vous êtes éligible, demander l'instauration d'une pension de réversion mensuelle (environ 50% de la retraite du défunt).
- Si vous n'êtes pas déjà affilié(e) à la Sécurité sociale, demander votre immatriculation personnelle.
- Si nécessaire, résilier le bail du défunt.
À effectuer dans l'année
- Déclarer les revenus de l'année précédente du défunt à l'administration fiscale.
